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2 Avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
  • Droit routier
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Cabinet d’avocat en droit routier à Avignon

Cabinet d’avocat en droit routier à Avignon Le cabinet d’avocat Marmillot & Hanocq est situé au 2, Avenue de l'Arrousaire à Avignon. Maître Marmillot et Maître Hanocq, vos avocats en droit routier vous accueillent du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h et de 14h à 19 h.
Le Droit Routier se caractérise par deux éléments distincts: la sanction pénale, et l'annulation pour solde de points nul.
Les audiences pénales sont assurées devant le tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, s'agissant de toute défense relative à la commission d'une infraction autoroutière.
les résultats obtenus ne doivent jamais faire oublier les incidences en matière de points, et donc la procédure administrative.
La récupération du permis de conduire implique trois recours distincts:

1. La saisine par la voie d'un RECOURS GRACIEUX  du Ministère de l'intérieur.
 
2. L'introduction d'un RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour excès de pouvoir afin de contester l'invalidation de votre permis de conduire.

3. Et surtout, en complément du recours en excès de pouvoir, l'introduction d'une REQUETE EN REFERE-SUSPENSION devant le tribunal administratif: cette procédure vise à obtenir votre convocation le plus rapidement possible afin que, par ordonnance, celui-ci vous autorise à conduire immédiatement dans l'attente d'un jugement au fond.

Le référé-suspension est en effet indispensable pour une récupération rapide du permis de conduire et suppose, afin d'être couronné de succès, que vous puissiez remplir deux conditions essentielles.

La décision du Juge des Référés de vous restituer votre permis de conduire, qui reste à son appréciation souveraine, est conditionnée notamment à la réunion de deux conditions :

1ère condition : Pouvoir justifier de la nécessité de conduire pour l'exercice de votre activité professionnelle  (par exemple : commercial, artisan, chef d'entreprise, chauffeur routier, livreur, travailleur de nuit, taxi….).

Ce sont plus généralement toutes les personnes dont le métier ne peut être exercé sans recourir à leur véhicule, et pour qui l'invalidation du permis de conduire a de graves conséquences sur leur situation professionnelle et sociale.

2ème condition : l'absence de dangerosité sur la route

Le Juge des Référés examinera notamment  la nature de vos infractions qui ont entrainé l'invalidation du permis de conduire (qui figurent sur la lettre 48SI) afin de déterminer  si vous présentez une dangerosité ou non pour les autres usagers de la route
.
 

Maître Marmillot et Maître Hanocq interviennent dans le droit routier

Au regard de la répression grandissante d’infractions routières et vu les nombreux cas de verbalisation qui font état de vices de forme, il est conseillé de vous faire assister par un avocat en droit routier pour bénéficier d’une expertise. Votre avocat en droit routier s’appuie sur ses connaissances et expériences dans le contentieux du permis de conduire pour vous faire gagner votre cause.
 

Ses domaines d’intervention

Ses domaines d’intervention Maître Marmillot et Maître Hanocq vous aident à récupérer vos points de permis si ce dernier est annulé ou risque de le devenir pour solde de points nul. Vos avocats vous aideront également à régler votre cas si vous avez été sanctionné pour conduite en état d’ébriété. En effet, il existe une multitude de nullités de procédure lui permettant de défendre votre cause devant le tribunal.

S’il s’agit de perte de points pour avoir brûlé les feux tricolores, une situation susceptible d’être fatale pour votre permis de conduire, le cabinet d’avocat Marmillot & Hanocq peut vous aider à sauver vos points, donc votre permis de conduire.

En dépit des mesures de répression extrêmement sévères en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants, votre avocat connaît une multitude de nullités de procédure lui permettant de solliciter du tribunal une relaxe pure et simple de son client.

Enfin, en ce qui concerne la récupération du permis, Maître Marmillot et Maître Hanocq connaîssent et maîtrisent tous les points de procédure permettant d’obtenir la faveur du tribunal.

Le cabinet vous recommande, par ailleurs, avant de signer le procès-verbal d’infraction et de payer l’amende requise, de vous assurer d’abord des délais légaux de recours et de faire appel à votre avocat.
 
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