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LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Si vous avez été victime d’un accident de la route , il faut impérativement, prendre conseil auprès d’un avocat. En effet, les indemnisations des dommages corporels négociées entre assureurs sont la plupart du temps inférieures aux sommes obtenues par un avocat ou devant un tribunal. Il faut savoir que 90 % des victimes d’accidents de la route graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu’elles auraient obtenu en saisissant un tribunal.

Notre cabinet conseille également les victimes d'accidents médicaux tout au long de la procédure d’indemnisation :
  • reconnaissance du dommage,
  • expertise médicale,
  • détermination et évaluation des préjudices indemnisables.

L'indemnisation des victimes d'accident de la route

Les conducteurs peuvent se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la production de leur dommage . Cette faute s’apprécie au travers des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route, ou les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie. Le droit à  l’indemnisation des victimes de la circulation, ne doit pas subir l’interprétation des assureurs qui adoptent très souvent une conception extensive de la faute. Notre cabinet d'avocats veille à ce que l’analyse des circonstances soit juste et impartiale.
 

La procédure d’indemnisation des victimes d'accident de voiture

Elle s’articule ensuite autour de deux étapes
 
  • Un volet expertise qui permet de quantifier l’importance provisoire ou définitive des préjudices sur un plan médico-légal.
  • Un volet juridique et souvent judiciaire pour obtenir la traduction indemnitaire du rapport d’expertise.

Pourquoi un avocat spécialisé en accident de la circulation ?

A chaque étape notre cabinet peut diligenter une procédure que ce soit pour faire reconnaître le droit à indemnisation des victimes, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire si l’examen médico-légal amiable est insuffisant, pour faire condamner la Compagnie d’assurance ou le Fonds de garantie au paiement d’une provision qu’il refuse de verser et, enfin, pour faire fixer par le Tribunal compétent les indemnités revenant aux victimes.
 
Notre cabinet d'avocats accompagne également les victimes devant les juridictions pénales lorsque l’auteur de leur accident est poursuivi.

Le droit des victimes de la route non conducteur

Les non conducteurs (cyclistes, piétons et passagers) sont ainsi protégés puisqu’à la différence du conducteur la faute ordinaire ne peut nuire à leur réparation.
 

L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux / loi Kouchner

La loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002 a instauré un dispositif qui permet aux victimes d’accidents médicaux ou à leurs ayants droit, d’en obtenir réparation. Ce dispositif ne s’applique qu’aux accidents survenus à compter du 5 septembre 2001
 

Comment saisir la CRCI? 

La victime peut saisir une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI (PDF ) ) qui rend un avis qui doit préciser : Comment saisir la CRCI?
  • si le dommage est dû à une faute : dans ce cas, le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fait une offre pour indemniser la victime ;
  • ou s’il n’y a pas de faute : on parle alors d’aléa thérapeutique et c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Les accidents de la vie courante

  • accidents de sports et de loisirs,
  • accidents domestiques,
Lorsque l’accident est dû, en tout ou partie, à la faute d’un tiers (incendie, défaut d’entretien ou de conception…), la responsabilité civile de ce tiers peut être recherchée et l’indemnisation de la victime incombera à l'assureur auprès duquel elle a souscrit son contrat responsabilité civile.
Il se tient également aux côtés des victimes dans la conduite de la procédure d’indemnisation, tant au stade, crucial de l’expertise médicale qu’au moment du chiffrage de leurs préjudices et de la formulation des réclamations indemnitaires visant à les réparer.
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