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Droit commercial

Le cabinet Avocats Défense intervient dans tous les domaines du droit bancaire et conseille les particuliers emprunteurs ou encore les cautions personne physique, dans le cadre de litiges afférents aux moyens de paiement, aux crédits à la consommation ou aux crédits immobiliers et prêts non soumis au droit de la consommation.

Droit commercial Sont examinés, à l’occasion d’un litige, le respect de la réglementation en matière de publicité et offre préalable, le droit de rétractation selon le formalisme imposé et dans le délai imparti, le sort de la caution, la vérification des taux d’intérêt (TAEG), ou encore les demandes de suspension des obligations de l’emprunteur et de la caution.

Le cabinet traite également les domaines juridiques et judiciaires se rattachant à la vie de l’entreprise ainsi que dans les domaines du droit civil et notamment dans les domaines suivants :
Droit commercial :
Droit commercial
  • Baux commerciaux
  • Contrats commerciaux (contrats d’approvisionnement, de distribution, franchise)
  • Droit bancaire, cautions
  • Fonds de commerce, location gérance
  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
  • Recouvrement de créances
Droit des sociétés :
  • Vie des sociétés et contentieux entre sociétés
  • Contentieux entre associés
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